CONFIANCE · TRANSPARENCE · PARTICIPATION VOLONTAIRE
Politique de confidentialité
Ces règles encadrent la participation au Panel SPIRIT et aux missions Panel CX. Les informations propres à chaque étude, mission ou dispositif sont communiquées avant toute participation.
1. Responsable et cadre applicable
SPIRIT organise le Panel SPIRIT. Pour un panel sur mesure, la notice du dispositif identifie l’organisation concernée, les responsabilités de chacun et les destinataires avant le recrutement. Le responsable du traitement est SPIRIT, SARL au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-03-2021-M04964, compte contribuable n° 1706206N, siège social : Abidjan – Cocody, Angré 8e Tranche, Voie Djibi, Côte d’Ivoire (tél. +225 01 41 47 82 82). Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement) ou pour toute question sur vos données : contact@spirit-ci.com. Vous pouvez aussi contacter SPIRIT via spirit-ci.com ou spirit-bj.com. Les prestataires d’hébergement et d’envoi sont indiqués à la section 7.
Le cadre tient compte de la loi ivoirienne n° 2013-450, des dispositions de protection des données du Code du numérique du Bénin et du RGPD lorsque son champ d’application est rempli. L’affichage de cette politique ne constitue pas une certification de conformité.
2. Données et finalités
- Inscription : prénom, nom, date de naissance (pour vérifier la majorité et calculer la tranche d’âge), email, téléphone, ville, pays et confirmation de majorité. Objectif : créer le compte, vérifier l’adresse email, contrôler l’inscription et verser les récompenses.
- Conflits d’intérêts : employeur, secteur d’emploi (études de marché ou société concurrente de SPIRIT) et, si le membre le souhaite, enseignes où travaille un proche. Déclarés à l’inscription et modifiables dans « Mon profil ». Objectif : ne pas proposer d’étude concernant ces entreprises, pour des résultats honnêtes. Ces informations restent confidentielles et ne sont pas communiquées aux organisations commanditaires des études.
- Profil : informations utiles à la sélection des études, communiquées progressivement. Les champs nécessaires et facultatifs sont indiqués ; les informations inutiles à une étude ne sont pas exigées.
- Études : réponses, dates et contrôles qualité proportionnés. Objectif : produire les résultats annoncés.
- Panel CX : situation vécue, date, contexte et pièces utiles choisies par le membre. Objectif : qualifier la remontée et permettre son traitement par les équipes autorisées.
- Missions Panel CX : candidature, réponses aux questions de sélection, motivation éventuelle et décision de SPIRIT. Objectif : sélectionner les participants d’une mission et leur ouvrir l’accès à Panel CX.
- Pays de connexion : déterminé à partir de l’adresse IP, sans localisation précise, lors de l’inscription et de chaque participation. Objectif : réserver le panel aux personnes présentes en Côte d’Ivoire et au Bénin et prévenir les réponses frauduleuses. Le pays est trouvé sur nos serveurs grâce à la base « IP to Country Lite » de DB-IP (licence CC BY 4.0) ; aucune adresse n’est transmise à un tiers.
- Vérification d’identité avant paiement : type de pièce, photo de la pièce d’identité et selfie avec le recto de la pièce en main, envoyés par le membre avant son premier versement, puis décision de SPIRIT. Objectif : vérifier que le bénéficiaire est bien le membre et prévenir la fraude. Ces photos ne sont accessibles qu’aux personnes de SPIRIT chargées des paiements ; elles sont conservées tant que le compte est ouvert et supprimées à sa clôture ou à l’effacement des données.
- Versement des récompenses : opérateur et numéro Mobile Money, nom du titulaire. Objectif : verser les récompenses demandées.
- Attribution des récompenses réservées aux membres : prénom, initiale du nom et commune des membres désignés et, seulement avec leur accord écrit (date conservée comme preuve), leur photo ; ces informations sont affichées uniquement dans l’espace membre connecté. Retrait de la photo à tout moment sur simple demande à contact@spirit-ci.com : elle est alors supprimée ; elle l’est aussi automatiquement à l’effacement du compte.
- Gestion : préférences de contact, historique des consentements, récompenses éventuelles et données techniques strictement nécessaires à la sécurité.
Aucune collecte de localisation précise ou de données sensibles n’est prévue par défaut. Une collecte exceptionnelle nécessite une justification, une information spécifique et une base légale adaptée ; un consentement explicite est recueilli lorsqu’il est requis. Aucun mot de passe bancaire, code de paiement ou numéro complet de carte ne doit être transmis.
3. Bases légales et choix séparés
La création et la gestion du compte reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution des conditions de participation. Les invitations aux études et les canaux facultatifs reposent sur votre consentement. Les mesures proportionnées de sécurité et de prévention de fraude reposent sur l’intérêt légitime de protéger le service, avec possibilité d’opposition dans les conditions applicables. Les obligations de conservation imposées par un texte reposent sur l’obligation légale concernée. Pour chaque étude ou panel dédié, la notice indique la base retenue pour les réponses et les remontées.
Les choix sont actifs et séparés : adhésion et invitations par email, SMS/WhatsApp facultatifs, accord propre à chaque panel sur mesure. Aucun consentement publicitaire n’est déduit de la participation aux études. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
4. Preuve des choix
Le service conserve la date de l’inscription, la version des textes acceptés et l’historique des consentements. Un e-mail confirme l’inscription à l’adresse indiquée. Les liens envoyés par e-mail (par exemple pour changer de mot de passe) sont personnels, limités dans le temps et utilisables une seule fois.
5. Destinataires et confidentialité des réponses
L’accès est limité aux équipes SPIRIT habilitées et aux prestataires strictement nécessaires, encadrés contractuellement. Les organisations commanditaires reçoivent des résultats agrégés ou des bases débarrassées des identifiants directs ; les petits groupes et verbatims sont examinés pour réduire le risque de réidentification. Une pseudonymisation n’est pas présentée comme une anonymisation.
Dans un panel CX, le traitement d’un incident peut nécessiter de transmettre certaines informations à l’organisation concernée. La notice indique lesquelles, à qui et pourquoi ; le membre choisit séparément s’il accepte un recontact identifiable. Les coordonnées du panel ne sont ni vendues ni mises à disposition pour la prospection des clients commanditaires.
6. Durées prévues avant l’ouverture
- Compte actif et profil : pendant l’adhésion ; revue après 24 mois d’inactivité et clôture en l’absence de reconfirmation.
- Données ordinaires de compte : suppression dans les 30 jours suivant la clôture, sous réserve des archives légalement nécessaires.
- Réponses identifiables et incidents CX : 12 mois maximum après clôture de l’étude ou de l’incident, sauf durée distincte justifiée et annoncée avant collecte ; anonymisation ou suppression ensuite.
- Preuve minimale des consentements : pendant l’adhésion puis 3 ans en archive à accès limité, pour documenter les choix et traiter les contestations.
- Journaux de sécurité : 6 mois maximum sauf incident documenté ; données comptables éventuelles : durée légale du pays concerné, annoncée avant paiement.
Ces paramètres doivent être appliqués par le service opérationnel avant son ouverture. Une sauvegarde ne peut pas prolonger indéfiniment une conservation ; les cycles d’effacement doivent être documentés. Les résultats réellement anonymisés peuvent être conservés pour les comparaisons statistiques.
7. Hébergement, sécurité et transferts
Le service opérationnel doit prévoir des accès selon les rôles, le chiffrement des échanges, la protection des liens de confirmation, la traçabilité des accès et une procédure de gestion des incidents. Le site et ses données sont hébergés par IONOS SE (Montabaur, Allemagne), sur un serveur situé en Allemagne, dans l’Union européenne ; les e-mails du panel sont envoyés par la messagerie d’OVHcloud (Roubaix, France). Les données sont donc conservées hors de Côte d’Ivoire et du Bénin. Un transfert soumis au RGPD doit disposer d’un mécanisme approprié et de garanties effectives ; les formalités locales nécessaires doivent également être respectées.
8. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement. Contactez SPIRIT via le site du pays concerné en indiquant « Données personnelles — Panel SPIRIT ». Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Pour une demande relevant du RGPD, la réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation légale motivée vous est notifiée.
Vous pouvez saisir l’ARTCI en Côte d’Ivoire, l’APDP au Bénin ou l’autorité européenne compétente lorsque le RGPD s’applique. Vous pouvez quitter un panel sur mesure sans quitter la communauté globale.
9. Cookies, stockage sur l’appareil et services externes
Votre compte et vos réponses sont enregistrés sur le serveur du Panel SPIRIT. Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et mémorise sur votre appareil votre choix de pays d’affichage. Certaines pages chargent des polices de caractères depuis Google Fonts. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé. Le contact WhatsApp vous fait quitter le site vers un service tiers lorsque vous choisissez ce canal ; ses propres règles s’appliquent. Tout futur outil de mesure ou traceur non nécessaire doit faire l’objet d’une information et, si nécessaire, d’un accord préalable.
10. Profilage et évolution
Le profil peut servir à proposer des études pertinentes. Aucun effet juridique ou effet significatif ne doit découler d’une décision entièrement automatisée sans les garanties requises. Une évolution des objectifs, destinataires ou conditions de traitement vous sera expliquée avant application ; un nouvel accord sera demandé lorsqu’il est nécessaire.
11. Application Panel SPIRIT (Android et iPhone)
L’application Panel SPIRIT, publiée sur Google Play et sur l’App Store, ou installée sur l’écran d’accueil d’un iPhone, donne accès au même espace membre que le site : les présentes règles s’y appliquent entièrement. L’application est éditée par SPIRIT (responsable du traitement, voir section 1).
Autorisations du téléphone. L’application ne demande une autorisation qu’au moment où vous utilisez la fonction concernée, et vous pouvez la refuser ou la retirer à tout moment dans les réglages du téléphone :
- Appareil photo : photos jointes à une mission, photo de votre pièce d’identité et selfie demandés avant un premier retrait.
- Micro : notes vocales et enregistrements réalisés pendant une mission ou un entretien de recrutement, uniquement lorsque vous lancez l’enregistrement.
- Position précise : utilisée seulement pendant une mission de client mystère ou d’enquête terrain, pour vérifier que vous êtes bien dans le point de vente visité. Elle n’est jamais suivie en arrière-plan.
- Empreinte digitale ou reconnaissance du visage : si vous l’activez, elle confirme votre identité avant un retrait d’argent. La vérification est faite par votre téléphone : SPIRIT ne reçoit jamais votre empreinte ni l’image de votre visage, seulement un jeton chiffré conservé dans le coffre sécurisé du téléphone.
Connexion. Vous restez connecté sur votre téléphone pendant 90 jours, prolongés à chaque utilisation. La liste de vos appareils connectés est consultable dans « Sécurité et appareils », où vous pouvez déconnecter un appareil à distance.
Partage avec des tiers. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et l’application ne contient aucun traceur publicitaire. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques nécessaires au service, tenus à la confidentialité : hébergement (IONOS, Allemagne), envoi des e-mails (OVHcloud, France), assistance par intelligence artificielle de l’animateur du panel (traitement des messages que vous lui adressez), opérateurs de paiement Mobile Money lors du versement de vos gains, et les plateformes de distribution (Google Play, App Store) pour le téléchargement de l’application. Les résultats transmis aux clients des études sont anonymes, comme indiqué en section 5.
Suppression du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données depuis l’application (« Mon profil » puis « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à contact@spirit-ci.com. Ce qui est supprimé et ce qui doit être conservé (obligations comptables notamment) est détaillé sur la page Suppression du compte.